Conditions d'utilisations du site : sheuts.be
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En accédant à notre plateforme, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les rÚgles qui encadrent l'utilisation de nos services afin d'en garantir une expérience claire, sécurisée et équitable.
Article 1 : Objet
- Les prĂ©sentes « conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă disposition des services du site « sheuts.be » et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation doivent ĂȘtre acceptĂ©es par tout Utilisateur souhaitant accĂ©der au site.
- Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. LâaccĂšs au site par lâUtilisateur signifie son acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site « sheuts.be » est assurée par la Société Digital Sphere Nexus dont le siÚge social est situé au Rue Colonel Bourg 152A 1140 Bruxelles. Le Directeur de la publication est Mr H. Stéphane.
ARTICLE 3 : DĂ©finitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particuliÚrement par le droit d'auteur.
- L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
- L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
- Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilitĂ©. L'Utilisateur s'engage Ă ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intĂ©rĂȘts de tierces personnes. Tout recours en justice engagĂ© par un tiers lĂ©sĂ© contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
- Le contenu de l'Utilisateur peut ĂȘtre Ă tout moment et pour n'importe quelle raison supprimĂ© ou modifiĂ© par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification prĂ©alablement Ă la suppression ou Ă la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 5 : Ăvolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 6 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Bruxelles sont compétents.